Batiactu en 2017 : un grand merci à nos lecteurs
Chers lecteurs, avec plus de 8 millions de visites en 2017 (source ACPM), vous avez confirmé Batiactu comme le premier média d'informations pour les professionnels de la construction, du bâtiment, de...
View ArticleSuppression du RSI : un décret précise les modalités de la réforme
SOCIAL. Alors que le régime social des indépendants est supprimé depuis le 1er janvier 2018, un décret précisant les modalités de sa réforme vient d'être publié au journal Officiel ce 11 mars.
View ArticleOui, quitter le RSI était illégal, tranche le tribunal correctionnel
JUSTICE. Dans un jugement du 22 février, le tribunal correctionnel de Paris a affirmé qu'inciter à quitter le Régime social des indépendants était bien illégal. Aujourd'hui, le dispositif a été...
View ArticleIndépendants : la SSI fait-elle mieux que le RSI ?
ENQUÊTE. Le Syndicat des indépendants (SDI) a demandé à un millier de travailleurs non salariés de donner leur avis sur la Sécurité sociale des indépendants (SSI), structure remplaçant le RSI depuis le...
View Articleex-RSI : la SSI, un premier bilan et des annonces
INDEPENDANTS. La ministre des Solidarités et de la santé et son homologue de l'Action et des comptes publics ont dressé un premier bilan après 6 mois de mise en œuvre de la réforme de la protection...
View Article"La TVA ne bougera pas dans le bâtiment", A. Griset (U2P)
CONCERTATION. Emmanuel Macron a reçu les organisations syndicales et patronales à l'Elysée ce mardi 17 juillet pour faire le point sur les réformes sociales à venir. Alain Griset, président de l'Union...
View ArticlePrélèvement à la source : le flou règne, une réunion décisive programmée
REBONDISSEMENTS. Note alarmante diffusée dans la presse, risques de bugs techniques, revirement de certains ministres... Ces derniers jours ont apporté leur lot de nouveaux éléments quant à la mise en...
View ArticleSSI (ex-RSI) : un projet de loi présenté en Conseil des ministres
LÉGISLATION. Ce vendredi 31 août, un projet de loi relatif au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (SSI) a...
View Article"Les effets de la réforme du RSI sont d'ores et déjà concrets", S. Duprez
ENTRETIEN. La réforme du Régime social des indépendants (RSI), prévue sur la période 2018-2020, est au milieu du gué. L'occasion pour Sophie Duprez, présidente du Conseil de la protection sociale des...
View ArticleSécurité sociale des indépendants : des débuts poussifs, jugent les TPE
INSATISFAITS. Comment se déroule la transformation du Régime social des indépendants (RSI) en Sécurité sociale des indépendants (SSI) ? Pour l'instant, de manière peu satisfaisante, de l'avis de...
View ArticleRéforme du RSI : des appels de cotisations "élevés" et "erronés"
SÉCURITÉ SOCIALE. Les pouvoirs publics ont été interpellés, au Sénat, du fait de difficultés rencontrées tout au long de l'année 2018 par des indépendants en lien avec la Sécurité sociale des...
View Article"Les artisans ont un savoir-faire mais ont du mal à le faire savoir", H. Brin
RENCONTRE. A l'occasion des 60 ans du Conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment, Henry Brin, son président, revient pour Batiactu sur les tendances et enjeux des professions...
View ArticleTravail au noir : le BTP est l'un des secteurs les plus impactés
RÉGLEMENTATION. Dans un rapport sur le travail non-déclaré, France Stratégie et le Conseil d'orientation pour l'emploi recensent les pratiques, leurs causes et les politiques de luttes qui peuvent...
View ArticleLa sécurité sociale des indépendants veut éviter les errements du RSI
MÉDIATEURS. Le dispositif de médiation de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) vient d'être officiellement installé. Explications avec Josiane Deloye, présidente de la commission de suivi de...
View ArticleSécurité sociale des indépendants : "Les erreurs sont moins visibles"
REFORME. La réforme du Régime social des indépendants (RSI) suit son cours, la nouvelle Sécurité sociale des indépendants prenant petit à petit corps. Alain Griset, président de l'Union des entreprises...
View ArticleSécurité sociale des indépendants : comment saisir le médiateur ?
FICHE PRATIQUE. La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possible, en cas de souci, de faire appel à un médiateur. Batiactu vous rappelle la marche à suivre.
View ArticleSécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : mise en oeuvre imminente
LIGNE D'ARRIVÉE. L'entrée en vigueur totale et définitive de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) va se faire le 1er janvier prochain. Les trois organismes concernés par cette...
View ArticleSécurité sociale des indépendants : ces TPE en faillite qui payent encore
EXPLICATIONS. Des travailleurs indépendants qui paieraient encore des cotisations à la sécurité sociale des indépendants alors qu'ils ont fait faillite ? Cela existe visiblement, ce cas de figure...
View ArticleLa Sécu des indépendants vient en aide aux victimes de la tempête Ciara
SINISTRE. Suite au passage de la tempête Ciara en Bretagne, Normandie, dans les Hauts-de-France et le Grand Est, la sécurité sociale des indépendants a déclenché son plan "catastrophe et intempéries"....
View ArticleLa SSI (ex-RSI) prend des mesures pour soutenir les indépendants
CRISE DU CORONAVIRUS. La Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) adapte son fonctionnement à la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie. Explications avec Sophie Duprez, présidente du...
View ArticleAuto-entrepreneurs : le doublement du plafond de chiffre d'affaires divise
REACTIONS. Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire a annoncé le doublement du plafond de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs, le nouveau nom des auto-entrepreneurs, un engagement du...
View ArticleAuto-entrepreneurs : les artisans en appellent à une concertation urgente
INCOMPREHENSION. A la suite de l'annonce du doublement des plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs), l'Union des entreprises de proximité (U2P) a à son tour...
View ArticleRSI : la réforme dévoilée ce mardi
Lors d'un déplacement à Dijon ce mardi, le Premier ministre présentera la réforme du Régime Social des Indépendants (RSI) et son absorption au régime général. Le Gouvernement entend notamment redonner...
View ArticleCe que prévoit le plan pour les Indépendants
ANNONCES. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, lors d'un déplacement le 5 septembre à Dijon, le détail des mesures qui constituent le plan pour les Indépendants. Au menu, augmentation du...
View ArticleRSI : sa disparition sera progressive
SOCIAL. La suppression du RSI a été une nouvelle fois confirmée par le Premier ministre. Edouard Philippe a dévoilé comment se ferait l'absorption du RSI par le régime général et précisé ce que ces...
View ArticleLa réforme du RSI : "un écran de fumée" pour Bernard Delran
REACTION . Au lendemain des annonces du Gouvernement sur la mise en oeuvre de la suppression du RSI, le premier Vice-Président du régime social des indépendants, Bernard Delran se montre critique et...
View ArticleRéforme du RSI : le défenseur des droits alerte le gouvernement
SOCIAL. Jacques Toubon, défenseur des droits, a alerté les pouvoirs publics après l'annonce de l'adossement du Régime social des indépendants (RSI) au régime général.
View ArticleBaroud d'honneur pour la gouvernance du RSI
ALERTE. Les responsables du régime social des indépendants (RSI), appelé à disparaître au 1er janvier 2018, alertent les pouvoirs publics sur le projet de réforme qui est mis en oeuvre. Et menacent de...
View Article"Les pouvoirs publics ont une grande crainte de la réforme du RSI", B. Delran
ENTRETIEN. Pour le vice-président du RSI, Bernard Delran, le projet d'adossement du Régime social des indépendants au régime général est le meilleur moyen de reproduire les erreurs du passé. Sauf si...
View ArticleRSI : les contours de la réforme sont connus plus précisément
ANNONCE . La présentation du plan de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été l'occasion de donner davantage de précisions sur la suppression du RSI en 2018 et de son adossement au...
View ArticleLe RSI vote contre le projet de réforme présenté par le Gouvenement
CONTESTATION. Le Conseil d'administration du Régime social des indépendants (RSI) a rejeté avec une large majorité le projet de réforme du régime détaillé dans le projet de loi de financement de la...
View ArticleFrançois Asselin, président de la CPME
François Asselin est depuis janvier 2015 président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Il fut élu avec 97 % des suffrages, en remplacement de Jean-François Roubaud, qui...
View ArticlePour les indépendants, le projet du réforme du RSI est incomplet
PROTECTION SOCIALE. Le Régime social des indépendants (RSI) sera adossé au régime général dès le 1er janvier 2018. Mais les indépendants s'inquiètent des risques de voir se produire une nouvelle...
View ArticleSuppression du RSI : que va-t-il se passer après le 1er janvier 2018?
ANNONCES . A quelques jours de la suppression annoncée du régime social des indépendants, les acteurs de la réforme ont dévoilé ce qui allait être mis en place. L'objectif est de simplifier et...
View ArticleRSI: ce qui vous attend au 1er janvier 2018 pour le recouvrement des cotisations
DECRYPTAGE . A partir du 1er janvier 2018, le RSI disparaît et le dispositif pour le recouvrement des cotisations est modifié. Découvrez ce qui change et avec qui vous serez en contact.
View ArticleRetraites : ce que change la suppression du RSI
DECRYPTAGE . A partir du 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au régime général. Après le recouvrement des cotisations, découvrez ce qui va changer pour les retraites.
View ArticleIndemnité journalière, maladie... : ce que change la suppression du RSI
SOCIAL. A partir du 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au régime général. Après le recouvrement des cotisations, et les retraites, découvrez les quatre points clés de cette réforme pour la branche...
View ArticleCe qui a changé au 1er janvier 2018
CALENDRIER. Social, entreprises, indépendants, logement... découvrez tout ce qui a changé au 1er janvier 2018.
View ArticleFraude aux cotisations RSI : alertées, les Urssaf s'emparent du dossier
SOCIAL. Une enquête de FranceInfo révèle que près de 3.000 petites entreprises, sur les conseils d'une société française, se seraient immatriculées en Grande-Bretagne pour éviter de payer des...
View ArticlePour la Capeb , l'année 2018 devrait être "bien orientée"
CONJONCTURE. Après une année 2017 globalement positive pour l'artisanat du bâtiment, la Capeb aborde 2018 avec un relatif optimisme. Et compte bien peser sur les discussions autour du plan Logement et...
View ArticleDans le Maine-et-Loire, les constructeurs d'un viaduc autoroutier condamnés
JUSTICE. Le 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a condamné deux entreprises en charge de la construction du viaduc du Layon, sur l'A87, pour des défauts qui ont commencé à apparaître...
View ArticleEn 2020, l'assurance-maladie des indépendants a connu quelques ratés
SECURITE SOCIALE. Si elle se déroule relativement bien, la transformation du Régime social des indépendants (RSI) en Sécurité sociale des indépendants (SSI) ne va pas sans quelques anicroches. En...
View ArticleConfinement : les Urssaf ont joué "un rôle majeur d'amortisseur social et...
ÉCONOMIE. Depuis le premier confinement sanitaire du printemps 2020, le réseau des Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale (Urssaf) a été amené à mettre en place des mesures...
View ArticleUn an après l'intégration du RSI au régime général, la satisfaction est de...
PROTECTION SOCIALE. À l'occasion du premier anniversaire de l'intégration de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) au régime général de la Sécurité sociale, le réseau des Urssaf a tenu à...
View ArticleAlain Griset, ministre des PME : "Le plan indépendants répond à des demandes...
INTERVIEW. Le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, détaille pour Batiactu les mesures du plan d'action en faveur des travailleurs indépendants dévoilé par Emmanuel Macron....
View ArticleCe que contient le Plan indépendants dévoilé par Emmanuel Macron
ENTREPRENEURIAT. C'est devant les adhérents de l'Union des entreprises de proximité, l'une des premières organisations patronales représentatives des artisans, que le président de la République a...
View ArticleSSI : "Les cotisants ont été parfaitement bien intégrés", D. Couillaud (CPSTI)
PROTECTION SOCIALE. Les sujets d'actualité ne manquent pas pour la nouvelle mandature du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : loi en faveur de l'activité indépendante,...
View ArticleSuppression du RSI : la fausse bonne idée ?
DECRYPTAGE. La suppression du RSI, annoncée pour janvier 2018, semble être la solution idéale pour en finir avec les problèmes rencontrés par les indépendants. Mais est-ce vraiment le cas ? De nombreux...
View ArticleSuppression du RSI : le risque d'une augmentation des cotisations
MENACE. D'après Bernard Delran, vice-président du RSI, l'adossement prochain du dispositif au régime général laisse planer le doute sur le niveau des futurs taux de cotisation. Détails.
View ArticleRSI : que dit le rapport du médiateur pour 2016 ?
Le régime social des indépendants a publié fin juillet le rapport du médiateur pour 2016. Nombre de demande de médiation, motifs de saisine, profil des requérants… Découvrez les chiffres des médiations...
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